Dernière mise à jour : janvier 2024
Art Oratoire France s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce les droits des personnes concernant leurs données personnelles.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données personnelles. Il s'applique à toute organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l'Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Vous pouvez également obtenir une copie de ces données et des informations sur leur traitement.
Vous pouvez demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Dans certains cas, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et des conditions s'appliquent.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment si vous contestez l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr